ECHANGES COMMERCIAUX

LES IMPORTATIONS

La République Dominicaine s'est engagée dans un vaste processus d'ouverture de son économie depuis le début des années 1990 et elle poursuit son intégration au sein du commerce mondial. Le gouvernement se concentre actuellement sur l'adoption de mesures modernes et de grande portée comme une politique de modernisation.

Le commerce international joue un rôle important dans l'économie de la République Dominicaine. Les composants importés représentent, selon les estimations, 60% de la valeur totale des biens consommés dans le marché national. D'autre part, les exportations ont augmenté considérablement ces dernières années dues principalement au développement des zones franches.

La Loi No. 173 sur la représentation commercialeLa loi No. 173 régit les relations commerciales des entreprises étrangères avec leurs représentants sur le marché dominicain, et s'applique selon son article à "n'importe quelle forme de relation établie entre un concessionnaire et un concédant à travers laquelle le premier se consacre en République Dominicaine à promouvoir ou gérer l'importation, la distribution, la vente de produits ou de services, la location ou toute autre forme de commerce ou d'exploitation de produits en provenance de l'étranger ou fabriques au pays, qu'il agisse comme agent, représentant, commissionnaire, concessionnaire ou sous toute autre forme ".

La protection de la loi No. 173 n'est pas automatique, puisque le concessionnaire local, pour pouvoir exercer les droits qu'elle confère, doit inscrire ou enregistrer au Département International de la Banque Centrale les sociétés étrangères au nom desquelles il agit comme agent, représentant, commissionnaire, concessionnaire ou sous toute autre forme

La loi No. 173 à un caractère d'ordre public, ce qui fait que les clauses généralement prévues par les firmes étrangères n'ont aucune valeur face à ses dispositions qui s'appliquent en dehors de la volonté des parties. Il existe très peu de façons d'éviter l'application d'une loi d'ordre public. Dans le cas de la Loi No. 173, lorsqu'une compagnie étrangère contemple le marché dominicain, une des seules façons d'éviter que le concessionnaire s'enregistre auprès de la Banque centrale est de conclure préalablement une entente de représentation exclusive avec une filiale existante ou avec une société créée à cette fin. L'entente, qui peut-être très simple, ne sera jamais exécutée, mais la filiale pourra être enregistrée auprès de la Banque Centrale comme représentante exclusive, ce qui empêchera la compagnie étrangère la compagnie avec laquelle la compagnie étrangère conclura une vraie entente de représentation de s'enregistrer et ce seront les dispositions du contrat qui régiront la relation commerciale, et non la loi No. 173.

La Loi 146-00 du 27 décembre 2000 a introduit une reforme des frais des douanes qui établit des nouveaux taux de 0.3%, 8%, 14% et 20%. Les impots se calculent et perçoivent en pesos dominicains. En plus des impots douaniers, l'importateur doit payer a) l'Impot Selectif de consommation, b) l'impot sur le Transfert des Biens Industrialisés et de Services (ITBIS). Dans certains cas il faut des licences d'importation, tels que pour les produits chimiques et pharmaceutiques. Toutes les importations doivent etre accompagnés d'une facture consulaire qui peut etre obtenue dans les consulats à l'etranger.

Importations
Les importations les plus courantes sont :
· les produits dérivés du pétrole, et du pétrole cru,
· produits médicinaux et pharmaceutiques,
· pièces pour véhicules et machines,
· produits chimiques inorganiques,
· produits pour l'industrie textile,
· matériaux plastiques artificiels,
· lait,


LES EXPORTATIONS

La République Dominicaine exporte une grande variété de produits terminés et semi-terminés. La plupart des exportations ont lieu dans le cadre des zones franches qui comprennent vêtements, chaussures, composants électriques, médicaments, cigares et aliments, entre autres. Les exportations traditionnelles comprennent : sucre, café, cacao et tabac. Le pays exporte aussi des minéraux tels que l'or, l'aluminium, l'argent et le ferronickel.

La loi N° 69 de 1979 sur les exportations, bénéficie aux entreprises exportatrices de produits non traditionnels, d'un régime d'importation temporaire, d'où les producteurs peuvent importer des produits, sans payer de droits de douane, lorsque ces produits seront utilisés dans les 12 mois suivants pour fabriquer ou réparer de produits non traditionnel destinés à l'exportation.

Il ne faut pas obtenir désormais de licences d'exportations, car il suffit de présenter un formulaire de Déclaration, lequel peut être obtenu dans les bureaux du Centre Dominicain de Promotion des Exportations (CEDOPEX). CEDOPEX offre des services pour promouvoir les exportations dominicaines dans les marchés internationaux, pour fournir l'information sur ces marchés internationaux, pour fournir l'information sur ces marchés et offrir l'assistance, l'aide et la capacitation au secteur exportateur.

Systèmes préférentiels
Ces systèmes offrent aux exportateurs dominicains des exemptions de droits de douane par rapport à plusieurs produits fabriqués en République Dominicaine. Ces sont, le Système Généralisé de Préférences (SGP), l'Initiative pour le Bassin des Caraïbes (CBI) et les Rubriques 806.30.001 et 807.00.001 du tarif douanier des Etats-Unis (U.S. Tariff Schedule). En outre, la République Dominicaine fait partie de la Convention de Cotonou, signé en juillet 2000, qui a succédé à la Convention de Lomé et bénéfice des droits préférentiels que la Convention confère aux pays ACP. Cette Convention continuera à bénéficier jusqu'à 2008 des préférences commerciales unilatérales.

Le Système Généralisé de Préférences est un schéma préférentiel, mis en place par la majeure partie des pays développés, accordant une réduction partielle ou totale des droits de douanes aux productions des pays en voie de développement. Afin de bénéficier du S.P.G. les produits doivent satisfaire aux normes d'origine. Pour cela ils doivent avoir été entièrement fabriqués dans un pays bénéficiaire ou y avoir subi des transformations substantielles.

L'Initiative pour le Bassin de la Caraibe (CBI en anglais) entré en vigueur en 1984, est un accord de non-réciprocité instauré par le gouvernement des Etats Unis afin de promouvoir le développement économique de la zone Caraibe (27 pays sont concernés). Les produits de la région bénéficient d'une exonération totale de droits de douanes sur le marché américain, à l'exception du thon en boite, du sucre, du pétrole et de ses dérivés, de certains articles de confection, de certains types de chaussures et de la fibre en verre.

Le Congrès des Etats Unis a approuvé le 11 mai 2000, le principe de la "parité textile ", c'est a dire un traitement des exportations textiles des 24 membres du ICC, dont fait partie la République Dominicaine, équivalent a celui au Mexique, dans le cadre de NAFTA.

L'accord de Partenariat EU-ACP a pour objectifs en matière de coopération économique : promouvoir l'intégration harmonieuse et progressive des économies ACP dans l'économie mondiale, renforcer les capacités de production, d'offre et d'exportation, stimuler l'investissement et assurer la parfaite conformité avec les dispositions de l'OMC.

Egalement, la République Dominicaine a signé un accord commercial avec le Marché Commun de la Caraïbe (CARICOM) et les pays d'Amérique Centrale qui libéralise les échanges de marchandises. La Communauté de la Caraïbe ou CARICOM prévoit la coopération positive et la création d'un marché commun avec les autres pays de la région. L'accord entre le CARICOM et la République Dominicaine fut signé le 22 août 1998. Il cherche a promouvoir la participation active des agents économiques privés dans le but d'approfondir et d'élargir les relations économiques entre les parties y compris la promotion des investissements conjoints.

Un autre accord de libre commerce a été souscrit avec l'Amérique Centrale le 16 avril 1998. Les pays signataires ont été membres du Système d'Intégration Economique d'Amérique Centrale, composés par Costa Rica, le Salvador, Honduras, Nicaragua et Guatemala.

La République Dominicaine a assumé aussi l'engagement conjoint de construire l'accord de Libre Echange des Amériques (l'ALEA), au plus tard, en 2005.

La République Dominicaine est aussi signataire de la Ronde de Négociations d'Uruguay et membre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L'adaptation du pays aux règles établies par l'OMC entraîne des modifications dans différents domaines, les quels sont analysés et suivis par les différents secteurs.