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INVESTISSEMENT ETRANGER |
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CADRE JURIDIQUE
LA LOI N° 16-95 D'INVESTISSEMENT ETRANGER
La Loi N° 16-95 d'Investissement Etranger de la République Dominicaine fut promulgué le 20 novembre 1995. Les dispositions de la loi sont totalement en accord avec les règles établies par l'Acte Final adopté lors de l'achèvement de la Ronde des Négociations d'Uruguay de l'Accord Générale sur les Douanes et le Commerce dont la République Dominicaine est membre fondateur.
Peut être le progrès le plus important apporté par la Loi No. 16-95 consiste en l'ouverture des domaines de l'activité économique qui étaient auparavant défendus ou restreints pour l'enregistrement d'investissements étrangers. Par conséquent, l'enregistrement des investissements étrangers réalisé dans des entreprises exerçant des services publiques et privés, dans les mines, et dans d'autres domaines tels que la banque, assurance privée, moyens de communication, agriculture et transport, entre autres, sont permis aux investisseurs étrangères.
De la même manière d'autres secteurs de l'économie ou l'enregistrement d'investissements directs étrangers étaient restreints à un pourcentage déterminé du capital actionnaire de l'entreprise locale servant de véhicule pour l'investissement, sont complètement ouverts à l'investissement étranger.
Les investisseurs étrangers, auront des obligations et droits similaires à ceux des nationaux. Ce qui implique que les investissements étrangers sous la loi dominicaine recevront un traitement égal ou neutre par rapport aux investissements locaux.
Sous la Loi No. 16-95, l'investisseur étranger aura le droit de remettre à l'étranger en monnaie totalement convertible et sans avoir besoin d'une autorisation préalable de la Banque Centrale, la quantité totale du capital investi et des dividendes déclarés chaque année fiscale. La loi exige qu'une déclaration des dividendes obtenue pendant l'année fiscale, certifiée par un Expert Comptable et une preuve du paiement des obligations fiscales correspondantes, soit soumise à la Banque Centrale, soixante (60) jours après avoir effectué la remise.
Les investissements dans les zones franches continuaient à être expressément exclus du champ d'application de cette nouvelle loi, en bénéficiant d'un régime considérablement plus libéré sous la Loi de la Zone Franche No. 8-90 de 1990. En ce qui concerne les investissements dans les zones franches, l'enregistrement des investissements y compris toute information et conditions, seront maniées par le Conseil Dominicain de Zone Franche.
Procédure d'Enregistrement
Dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter à partir de la date de réalisation de chaque investissement dans le pays, l'investisseur étranger, que ce soit une personne physique ou juridique, devra déposer à la Banque Centrale sa demande d'inscription dûment accompagnée des informations suivantes :
a. S'il s'agit d'une personne physique : nom, adresse, téléphone, fax et nationalité de l'investisseur étranger et de la personne qui le représente.
b. S'il s'agit d'une personne juridique : raison sociale, domicile, téléphone, fax et nom des personnes qui intègrent son Conseil des Directeurs :
c. Montant de l'investissement en monnaie librement convertible ;
d. Noms et documents constitutifs de l'entreprise ;
e. Domaine de l'activité économique ;
f. Preuve de l'autorisation de l'opération des succursales par la fixation du domicile ;
g. Si l'investissement affecte l'écosystème, il devra présenter un certification délivrée par le Ministère Public ou autorité compétente ;
h. S'il s'agit d'une capitalisation de technologie, l'investisseur devra présenter le contrat souscrit entre les parties, dans lequel est spécifié le montant en devises.
Une fois complétée la documentation requise pour les fins d'inscription, la Banque Centrale disposera d'un délai de dix (10) jours labourables pour émettre le certificat de registre.
L'article 2 de la Loi qui réglemente le Transfert International de Fonds No. 251 de 1964 établit que toute personne physique ou juridique est obligée de changer à la Banque Centrale de la République Dominicaine, par l'intermédiaire des banques commerciales autorisées par le Conseil Monétaire pour négocier avec les monnaies étrangères ou devises, au taux légal de change, la somme totale des devises étrangères pouvant être obtenues, peu importe la nature de la transaction, conforme aux règles applicables émises par le Conseil Monétaire.
L'ACCORD SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DOMINICAINE
L'Accord, signée à Paris le 14 janvier 1999, à pour objectif l'encouragement et la protection des investissements entre les deux pays. Il oblige les Parties a donner un traitement juste et équitable dans leur territoire et dans leur zone maritime aux nationales et sociétés de l'autre Partie, en permettant le libre transfert de dividendes ainsi que d'autres revenues. Il crée aussi un système de solution de conflits rapide et transparent.
L'Accord fut approuvé en France par la Loi No. 2001-338 du 19 avril 2001 et il fut publié dans le Journal Officiel le 20 avril 2001.
CADRE FISCAL
En décembre 2000, le Président de la République a annoncé un plan de réformes fiscales. Ici quelques extraits des nouvelles réglementations votées par le Congrès et promulguées par le Président. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la Direction Générale des Impôts Internes (DGII). Tel : 809 689 2181/ poste 3312, 3313 ou le site web : www.dgii.gov.do
L'impôt sur les revenus des personnes physiques
Sous la loi 147-00 du 27 décembre 2000, les personnes physiques qui perçoivent des revenus pour moins de RD$120,000 par an sont exemptés du paiement de l'impôt.
Ceux qui gagnent plus de ce montant devront payer l'impôt de la façon suivante :
RD$120,000.01 à RD$200,000.00 15%
RD$200,000.01 à RD$300,000.00 20%
Plus de RD$300,000.01 25%
L'impôt sur les revenus des personnes morales
Le taux de l'impôt pour les personnes morales est actuellement d'un 25% sur le revenu imposable net de chaque année fiscale.
Nouveaux Salaires
Les employés du secteur touristique, des industries sectorielles approuvées par le Ministère du Travail verront leur salaire augmenter 15%. Les employés du secteur des affaires auront une augmentation de 18%, c'est à dire que le salaire minimum va passer de RD$2,985.00 a 3,416.00.
L'impôt sélectif à la consommation (ISC)
Cet impôt s'applique au transfert de certains produits fabriqués dans le pays, à l'importation de certains biens et à la prestation de certains services. Des exemples de ces produits et services sont les dérivés de l'alcool et du tabac, les véhicules, les bijoux, les chambres d'hôtel, etc.
Le taux de l'impôt varie de 5% à 80%, étant les taux les plus élevés ceux de certains véhicules et articles de luxe. Cet impôt se paie mensuellement.
La Loi 146-00 établit un impôt sélectif pour les véhicules, véhicules de tourisme, et tout autre véhicule usé pour le transport de personnes.
L' Impôt au Transfert des Biens Industrialisés et des Prestations de Service (ITBIS)
L'ITBIS s'applique (i) au transfert des biens industrialisés calculé sur la base du prix net de transfert plus des services accessoires, (ii) l'importation des biens industrialisés, calculé sur la base de la valeur CIF des biens plus les droits de douane et (iii) la provision et la location des services, calculé sur la base de la valeur du service excluant des pourboires obligatoires.
La réforme fiscale a augmenté le taux de l'ITBIS de 8% à 12%. Les services de publicité sont grevés à un taux de moins de 6%.
Une ample gamme de produits agricoles et de bétails ont été exempt du paiement de l'ITBIS tels que les animaux vivantes, viandes, poissons pour la reproduction, produits laitiers, plantes pour la culture, végétaux et fruits pour la consommation publique, café, céréales, sucre, cacao, ainsi que le combustible et l'énergie, les livres et les revues, les ordinateurs personnels et les accessoires.
Paiement à l'étranger
Un taux de 25% s'applique à tous les paiements faits depuis le pays vers l'étranger, la partie dominicaine étant obligée à retenir cet impôt et à le payer à l'administration.
Les droits de douane
La reforme, en accord avec les 15 pays du CARICOM, a baissé les droits de douane a l'importation de 5% à 20% maximum selon le tarif douanier, au lieu de 5 à 35%. Le calcul est toujours effectué sur la valeur CIF. Pour les livres et ouvrages scolaires, l'impôt unique est de 3%.
L'amnistie fiscale
L'amnistie fiscale, déclarée par la loi 11-01 en date du janvier 2001, a pour objectif de promouvoir l'application du paiement des impôts et la transparence des obligations des contribuables. L'amnistie concerne le patrimoine et l'inventaire des contribuables sur l'impôt sur les bénéfices, l'ITBIS, et l'impôt Sélectif à la Consommation. Cette amnistie était valable jusqu'au 31 mai 2001.
Pour des plus amples informations sur l'amnistie fiscale, connectez-vous au site web: www.dgii.gov.do/
Sanctions
Les montants des sanctions pour dépassement ont été réduits : 10% pour le premier mois de retard au lieu de 25% et chaque mois supplémentaire 4% au lieu de 5%. Une remise pour paiement rapide est prévue qui permet de ne payer que 60% à 70% du montant pour dépassement déterminé.
PROTECTION DE LA PROPIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle reçoivent une protection légale adéquate en République Dominicaine. Le pays est membre des conventions internationales les plus importantes dans cette matière et il existe diverses lois et règlements spéciaux qui réglementent ce domaine.
La Loi 20-00 du 8 mai 2000 sur la Propriété Intellectuelle et le Décret Présidentielle 408-00 du 11 août 2000 d'application de la Loi
Brevets : Les brevets peuvent être obtenus pour protéger les inventions, les modèles d'utilité et les dessins industriels. Les inventions sont définies comme toute idée ou création de l'intelligence humaine des produits ou des procédures, capable d'être appliquée à l'industrie. Les inventions qui sont contraires à l'ordre public ou à la morale ne peuvent pas être brevetés, ainsi que celles qui sont nuisibles pour la santé, la vie humaine ou l'environnement. De même, ne peuvent l'être les plantes et les animaux, ni les processus essentiellement biologiques pour leur production. Dans ce sens, uniquement les processus non biologiques ou micro biologiques peuvent être brevetés.
Les demandes de brevets doivent être adressés au Bureau National de Propriété Industrielle. La date de la demande est sa date de dépôt à condition qu'elle remplisse certains réquisits basiques prévus par la loi. Tout étranger peut demander un brevet en République Dominicaine. Le possesseur d'un brevet étranger peut aussi solliciter un certificat mais il ne peut pas excéder la durée pour laquelle il lui a été accordé à l'étranger.
Marques : La loi protège aussi toutes sortes de marques, y compris les marques collectives et les marques de certification, en le définissant d'une manière ample. Le registre accorde le droit exclusif d'usage sur la marque enregistrée. La période d'usage préalable (plus de six mois) détermine la priorité pour le registre. Les nouvelles marques sont enregistrés à faveur de la première personne qui en fait la demande. Les sollicitudes d'enregistrement s'effectuent auprès du Bureau National de la Propriété Industrielle. Le registre est octroyé pour une période de vingt ans, renouvelable pour des périodes consécutives de dix ans. Les demandes de renouvellement doivent présenter la preuve de l'usage de la marque.
Noms commerciaux : La loi protège les noms commerciaux tels que les étiquettes, les emblèmes, les slogans, les dénominations d'origine, etc. Le droit d'usage exclusif d'un nom commercial ne provient pas du registre sinon de sa première utilisation commerciale. Les noms commerciaux ne peuvent être composés d'indications ou de signes qui sont contraires à l'ordre public ou à la morale ou qui peuvent créer une confusion en ce qui concerne la nature, les activités ou tout autre aspect. Le registre n'est pas obligatoire et fonctionne comme une présomption que son titulaire a adopté et utilise légitimement le nom commercial.
La Loi 65-00 du 21 août 2000 sur les Droits d'auteur
Cette loi protège toute sorte de création intellectuelle originale, que se soit celle-ci littéraire, artistique ou scientifique qui peut être fixée, transmise ou reproduite par tout autre moyen existant ou à exister d'impression, de reproduction, ou de divulgation. Elle protège également les créations indépendantes dérivées d'ouvrages originaux, telles que celles qui résultent de l'adaptation, de la traduction ou dans toute autre manière la transformation de l'ouvrage original. De même la loi réglemente et protége l'exercice des droits relationnés aux droits d'auteur, afin de combattre d'une manière efficace la retransmission illégale des programmes de television et la reproduction non autorisée des productions musicales. La loi protege les ouvrages des auteurs dominicains ou qui résident dans le pays ou qui sont nationaux ou résidents dans les pays appartenant aux traités internationaux ratifiés par la République Dominicaine.
La Oficina Nacional de Derechos de Autor (ONDA) est l'autorité chargé d'assurer la protection des droits d'auteur et l'application de la Loi. ONDA peut aussi prendre des mesures de précaution qui peuvent etre nécessaires pour empecher la violation des droits d'auteur.
ORGANISATION DE L'AFFAIRE
La formule la plus commune d'organisation commerciale dans le pays est la compagnie par actions, bien que le Code Commerce permets aussi la création d'autres types de compagnies tels que : sociétés civiles, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite, sociétés en commandite par actions, sociétés en partition. Le Code du Commerce exige un minimum de sept actionnaires pour la construction d'une compagnie par actions.
Les fusions et les acquisitions de sociétés commerciales ne sont pas prévues par le Code de Commerce, en conséquence le processus qui est utilisé pour les mener à bien a surgi d'expériences pratiques.
Tout investissement d'entreprises étrangères fait dans le pays par les succursales peut être enregistré, ce qui leur permettra de repatrier en monnaie convertible les bénéfices obtenus. L'établissement de succursales des entreprises étrangères dans le pays s'effectue à travers de la procédure de fixation de domicile légal, lequel s'établit aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Il faut souligner que, au point de vue des impôts, les succursales des entreprises étrangères reçoivent le même traitement que les compagnies dominicaines.
L'entreprise étrangère qui décide de désigner des agents ou des concessionnaires dans le marché local devra tenir compte principalement de deux textes légaux : Loi 173 de 1966 (protège les agents locaux face à l'injuste résiliation de leurs contrats par leurs concédants étrangers) et la Loi 16-95 sur les investissements étrangers.
ACQUISITION DE PROPRIETE IMMOBILIERE
L'acquisition des immeubles ou droits immobiliers par des étrangers n'est assujettie à aucune condition spéciale, en appliquant le même régime que pour les acquéreurs nationaux.
En principe, la présentation du Certificat de Propriété émis par le Conservateur des Titres est suffisant pour prouver que le vendeur a un titre pour transférer la propriété de l'immeuble. Toute hypothèque ou charge resterait de même inscrite dans le certificat.
L'enregistrement de la vente est extrêmement important. Pour le réaliser, l'acquéreur doit déposer au Registre des titres un original du contrat de vente, (légalisé devant notaire public), avec le Certificat de Propriété au nom du vendeur, lequel sera annulé et substitué par un nouveau au nom de l'acheteur. L'enregistrement du transfert de biens immeubles demande le paiement de certains impôts :
4% du prix de vente (X); 12% de (X) ; 2% du prix de vente, à la charge du vendeur (dans certains cas) ; timbres ad-valorem équivalents au prix de vente.
OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT
Tourisme
La République Dominicaine possède toutes les conditions nécessaires pour le développement de l'industrie touristique :
- Un climat doux, agréable, particulièrement propice à séduire, pendant la saison hivernale, les habitants de l'Amérique du Nord et de l'Europe,
- Un relief varié qui offre aux visiteurs des plages splendides, de saisissants panoramas côtiers, des forêts tropicales luxuriantes mais aussi des régions semi-arides et de hautes montagnes,
- Des prix modérés qui placent la République Dominicaine au rang des pays les moins chers des Caraïbes,
- Une très grande stabilité sociale et politique, des taux de criminalité très faibles, qui garantissent la sécurité du touriste,
- Une histoire et une tradition culturelle riches et variées,
- De vastes possibilités d'approvisionnement en denrées alimentaires, en matériaux de construction et en autres intrants de l'industrie touristique, ce qui réduit au minimum les nécessités d'importation,
- Une ferme résolution de la pan du gouvernement de promouvoir et de préserver l'industrie touristique.
Jusqu'aux années 80, le tourisme se concentrait surtout dans la capitale du pays, Santo Domingo, et la partie Nord, à Puerto Plata, mais il s'étend maintenant vers la partie est et nord-est.
Il existe aujourd'hui en République Dominicaine de nombreuses chaînes hôtelières, principalement espagnoles, qui constituent un exemple en matière d'investissement étranger.
La ville de Puerto Plata est le véritable "coeur du développement touristique de la côte Nord. Les fonds gouvernementaux, auxquels se sont adjoints les prêts internationaux destinés à créer l'infrastructure indispensable, ont servi de stimulants à l'afflux de capitaux et investissements du secteur privé.
La région Bavaro-Macao-Punta Cana, sur la côte Est du pays, a été développée par le secteur privé, principalement des chaînes hôtelières espagnoles et le Club Méditerranée, pratiquement sans aucune intervention du secteur gouvernemental, montre bien la confiance qu'ont les investisseurs dans le potentiel touristique du pays.
Parallèlement, la région de Costa Caribe - Côte Caraïbe - (Boca Chica, Juan Dolio et Guayacanes) s'est peu à peu convertie en pôle d'attraction du tourisme local et étranger, grâce à l'investissement du secteur privé dominicain principalement.
En raison de ces atouts et des aménagements qui ont été réalisés, l'industrie touristique est en plein essor en République Dominicaine. Les principaux hôtels font état d'un taux d'occupation de 85% en moyenne pour la haute saison d'hiver et il y a des régions dans le pays où le taux d'occupation est de 90%.
Le gouvernement dominicain accueille très favorablement les investisseurs dans le domaine du tourisme avec des mesures fiscales qui garantissent le développement et l'installation de l'industrie hôtelière dans le pays.
Avec près de 55 000 chambres et 3 millions de visiteurs en l'an 2000, la République Dominicaine est la première destination touristique de la Caraïbe. L'expansion du parc hôtelier est en progression constante, particulièrement au nord, dans la région de Puerto Plata et à l'est de la région de Bávaro-Punta Cana.
Les régions plus développées sont :
La Capitale attire surtout le tourisme d'affaires et le tourisme culturel, car elle est la plus ancienne ville coloniale des Amériques. C'est aussi un des plus grandes métropoles du Caraïbe avec près de trois millions d'habitants.
La région Costa Caribe - Cote Caraïbe (Boca Chica, Juan Dolio et Guayacanes) s'est peu a peu convertie en pole d'attraction du tourisme local et étranger, grâce à l'investissement du secteur prive dominicain principalement.
La Romana, est célébré grâce à Casa de Campo, le premier complexe touristique de luxe dans la Caraïbe et un des premiers au monde (7000 hectares). Il comprend un hôtel, 1300 villas, 18 courts de tennis, 8 piscines, 9 restaurants, 2 terrains de polo, 3 parcours de golf de 18 trous, quelques 2000 employés et un aéroport international. Au-delà, Bayahibe connaît un développement accélère.
La région Bavaro-Macao-Punta Cana, sur la cote Est du pays, a été développe par le secteur prive, principalement des chaînes hôtelières espagnoles et le Club Méditerranée, pratiquement sans aucune intervention du secteur gouvernemental, montre bien la confiance qu'ont les investisseurs dans le potentiel touristique du pays.
Sur la cote Nord, les plages se succèdent depuis Puerto Plata vers Sosua et Cabarete. Cette zone comprend près du tiers de l'offre hôtelière. La région bénéficié d'un port et d'un aéroport international qui lui permettent d'optimiser les investissements hôteliers. Cabarete est devenu un grand centre de pratique et de compétition mondiale de surf.
Les régions en développement :
La presqu'île de Samana aux paysages de rêve, malgré son excentricité, offre déjà environ 2000 chambres reparties entre Samana, Las Terrenas et Las Galeras. Elle dispose surtout d'un potentiel accru par la construction d'un aéroport international a Arroyo Barril.
Le pôle touristique de Jarabacoa au centre de pays est destiné à ceux qui préfèrent les sports et la randonnées de montagnes (le plus hautes de la Caraïbe) ou un climat tempéré.
Perspectives : Tous les professionnels du secteur s'accordent sur un potentiel de croissance encore considérable. Les principaux facteurs de compétitivité des investissements touristiques sont :
- sites naturels exceptionnels : 432 km de plages de sable blanc, les montagnes les plus hautes de la Caraïbe, 31 parcs nationaux, 4 réserves scientifiques et deux réserves écologiques
- qualité d'accueil des dominicains
- criminalité encore relativement faible
- 9 aéroports internationaux
- absence de restriction pour l'achat de biens immobiliers par les étrangers depuis le décret 21-98
- liberté de transfert des bénéfices et de rapatriement du capital
- appui du gouvernement comme du secteur privé et de la population au développement du secteur
- ressources humaines abondantes a prix compétitif (salaire minimum mensuel d'environ 150 dollars)
- compétences locales dans le design et la construction.
- canalisation de moyens financiers souples pour les investissements par l'intermédiaire du département INFRATUR de la Banque Centrale.
- politique de "ciel ouvert " en matière de transports aériens.
- ouverture d'un Institut de formation venant compléter l'offre déjà importante des Universités.
- amélioration de la signalisation routière
Le Ministère du Tourisme
Le secteur touristique est réglementé par le Ministère du Tourisme qui remplit les fonctions suivantes:
- Programmer et promouvoir, diriger et encourager et évaluer les activités touristiques dans le pays.
- Programmer et promouvoir l'industrie touristique et les investissements dans le secteur.
- Déterminer et surveiller les pôles touristiques. Orienter le dessin et la construction de l'infrastructure.
- Diriger des campagnes de promotion.
- Contrôler les opérateurs de tour.
- Créer des bureaux nationaux et internationaux.
Le bureau de Planeamiento et Programmation du Ministère du Tourisme est l'entité chargée d'évaluer et d'approuver les projets d'architecture ou urbain du développement touristique. Le processus d'approbation comprend les phases suivantes: (i) l'obtention d'information préalable afin de déterminer si le projet peut être ou non réalisé, (ii) l'obtention d'une carte de non-objection, (iii) la présentation d'un avant projet, et (iv) l'approbation du projet final.